MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site internet www.ecoiffier.fr (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la société JOUETS ECOIFFIER (ci-après dénommée « JOUETS ECOIFFIER »), SAS au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 503 022 287, dont le siège social est situé 595 route d’Arfontaine 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

Adresse postale : 595 route d’Arfontaine 01100 OYONNAX
E-mail :  info@ecoiffier.fr
Téléphone : +33 (0)4 74 73 72 66

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Madame Julie CHABOUD, Présidente.

COORDONNÉES DE L’HÉBERGEUR

Le prestataire assurant l’hébergement est OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix. Tél. 09 72 10 10 07.

CRÉDITS PHOTOS

Les photographies reproduites sur le site proviennent de ultimum advertising-adobe stock et  Ecoiffier.

CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIQUE

Le Site a été conçu et réalisé par ULTIMUM ADVERTISING, 44, avenue Paul Kruger – bât. B Ouest – 69100 Villeurbanne – France.
Tél. : + 33 (0)4 37 56 10 50, Email: commercial@ultimum-ad.com – www.ultimum-ad.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, les éléments composant le Site et les produits/services présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention dont JOUETS ECOIFFIER serait titulaire.

Le Site, les éléments composant le Site et les produits/services présentés sur le Site sont donc la propriété exclusive de JOUETS ECOIFFIER.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site, et dont JOUETS ECOIFFIER ne serait pas le titulaire des droits, ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.

JOUETS ECOIFFIER consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de JOUETS ECOIFFIER.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de JOUETS ECOIFFIER, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement JOUETS ECOIFFIER et/ou ses produits/services et/ou son image.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

L’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.ecoiffier.fr (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société JOUETS ECOIFFIER SAS, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 503 022 287, au capital social de 1 000 000 € dont le siège social est situé 595 route d’Arfontaine 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice (ci-après dénommée « JOUETS ECOIFFIER »), est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).

Toute personne physique majeure accédant au Site est considérée comme utilisateur (ci-après dénommé  l’« Utilisateur »).

JOUETS ECOIFFIER et l’Utilisateur sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

Le Site permet la présentation de JOUETS ECOIFFIER, ses produits et services.

Toute utilisation du Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, des CGU, dans leur dernière version, dont il déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Editeur du Site : JOUETS ECOIFFIER SAS, au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n° 503 022 287.
Adresse postale : 595 route d’Arfontaine 01100 OYONNAX
E-mail :  info@ecoiffier.fr
Téléphone : +33 (0)4 74 73 72 66

Directeur de la Publication : Madame Julie CHABOUD, Présidente

Hébergeur : OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix .

ARTICLE 2 – OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de JOUETS ECOIFFIER et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

ARTICLE 3 – MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS

             3.1 Description du Site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès à :

  • Une présentation de JOUETS ECOIFFIER,
  • Une présentation des produits et des collections,
  • Des informations destinées aux parents,
  • Des activités destinées aux enfants,
  • Une rubrique contact,
  • Une rubrique dédiée au SAV.

3.2 Modalités d’accès au Site

L’accès au Site par l’Utilisateur ne requiert pas de posséder un compte.

L’Utilisateur est seul responsable de son activité sur le Site.

ARTICLE 4 – RÈGLES DE CONDUITE

Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image de JOUETS ECOIFFIER ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.

Le contenu diffusé par l’Utilisateur sur le Site l’engage en son nom propre et ne peut engager, à quelque titre que ce soit, JOUETS ECOIFFIER.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :

  • D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est notamment vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
  • De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
  • De publier sur le Site des contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires, contrevenant à une disposition légale, règlementaire ou contractuelle ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
  • De publier sur le Site des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
  • De publier sur le Site des contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site, et notamment des contenus promotionnels, des publicités, ou encore effectuer toute sollicitation commerciale.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :

  • D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant de JOUETS ECOIFFIER ;
  • D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing», au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard de JOUETS ECOIFFIER et des autres Utilisateurs.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, les éléments composant le Site et/ou les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention et sont la propriété exclusive de JOUETS ECOIFFIER.

Dans l’hypothèse où JOUETS ECOIFFIER ne serait pas titulaire des droits, elle aura sollicité une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.

JOUETS ECOIFFIER consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de JOUETS ECOIFFIER.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de JOUETS ECOIFFIER, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement JOUETS ECOIFFIER et/ou ses produits et/ou son image.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que JOUETS ECOIFFIER reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et peuvent faire l’objet d’un traitement informatique permettant à JOUETS ECOIFFIER d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer la gestion de leur SAV et d’assurer une bonne gestion de la relation commerciale.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

  • Par courrier électronique : info@ecoiffier.fr
  • Par courrier par voie postale : 595 route d’Arfontaine 01100 OYONNAX

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité adoptée par JOUETS ECOIFFIER.

ARTICLE 7 – COOKIES

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilisé et langue ; pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de cookies adoptée par JOUETS ECOIFFIER.

ARTICLE 8 – SIGNALEMENT DES ACTIVITÉS ET DES CONTENUS ILLICITES

Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer JOUETS ECOIFFIER en utilisant l’adresse email contact, apparaissant au sein du Site.

L’Utilisateur devra ainsi communiquer à JOUETS ECOIFFIER toutes les informations nécessaires, et notamment :

  • la date de la notification ;
  • s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
  • et s’il s’agit d’un contenu illicite :
    • les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
    • la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, JOUETS ECOIFFIER retirera le contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter à JOUETS ECOIFFIER un contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

JOUETS ECOIFFIER se réserve le droit de supprimer tout contenu apparaissant sur le Site et qui porterait atteinte aux CGU et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 10 des CGU ci-dessous.

De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, JOUETS ECOIFFIER se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

ARTICLE 9 – MISE À JOUR DU SITE

JOUETS ECOIFFIER peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, JOUETS ECOIFFIER se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de JOUETS ECOIFFIER ne pouvant pas être engagée à ce titre.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité de JOUETS ECOIFFIER ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.

JOUETS ECOIFFIER est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que JOUETS ECOIFFIER ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si JOUETS ECOIFFIER s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors JOUETS ECOIFFIER fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, JOUETS ECOIFFIER ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

La responsabilité de JOUETS ECOIFFIER ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi.

ARTICLE 11 – STIPULATIONS GÉNÉRALES

            11.1. Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des CGU était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu’avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations des CGU n’en seront pas affectées.

           11.2. Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

          11.3. Modifications des CGU

JOUETS ECOIFFIER se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des CGU, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles CGU sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

         11.4. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées aux CGU, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des CGU, l’Utilisateur se rapprochera du service clientèle de JOUETS ECOIFFIER avec lequel il tentera de trouver une solution amiable.

A défaut de règlement amiable, les Parties porteront le litige devant les Tribunaux compétents.