MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION
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COORDONN\u00c9ES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9<\/b><\/p>\n
Le Site internet www.ecoiffier.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 JOUETS ECOIFFIER (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0JOUETS ECOIFFIER\u00a0\u00bb), SAS au capital social de 1\u00a0000 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n\u00b0 503\u00a0022 287, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 595 route d\u2019Arfontaine 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux en exercice.<\/p>\n Adresse\u00a0postale : 595 route d’Arfontaine 01100 OYONNAX DIRECTEUR DE LA PUBLICATION<\/b><\/p>\n Le directeur de la publication est Madame Julie CHABOUD, Pr\u00e9sidente.<\/p>\n COORDONN\u00c9ES DE L\u2019H\u00c9BERGEUR<\/b><\/p>\n Le prestataire assurant l\u2019h\u00e9bergement est OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix. T\u00e9l. 09 72 10 10 07<\/span><\/span>.<\/p>\n CR\u00c9DITS PHOTOS<\/b><\/p>\n Les photographies reproduites sur le site proviennent de Ultimum Advertising-Adobe Stock et Ecoiffier.<\/p>\n CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIQUE<\/b><\/p>\n Le Site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par ULTIMUM ADVERTISING, 44, avenue Paul Kruger – b\u00e2t. B Ouest – 69100 Villeurbanne \u2013 France. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n Le Site, les \u00e9l\u00e9ments composant le Site et les produits\/services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 savoir notamment le droit d\u2019auteur et\/ou le droit des marques et\/ou le droit des dessins et mod\u00e8les et\/ou le droit des brevets d\u2019invention dont JOUETS ECOIFFIER serait titulaire.<\/p>\n Le Site, les \u00e9l\u00e9ments composant le Site et les produits\/services pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont donc la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de JOUETS ECOIFFIER.<\/p>\n Les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es reproduites sur le Site, et dont JOUETS ECOIFFIER ne serait pas le titulaire des droits, ont fait l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.<\/p>\n JOUETS ECOIFFIER consent \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage priv\u00e9, non collectif et non exclusif du Site \u00e0 des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ce, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de JOUETS ECOIFFIER.<\/p>\n L\u2019Utilisateur reconnait donc que, en l\u2019absence d\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOUETS ECOIFFIER, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d\u2019un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s ci-dessus, m\u00eame modifi\u00e9s, sera susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires men\u00e9es \u00e0 son encontre.<\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit aux produits, ni \u00e0 en faire un usage impropre qui discr\u00e9diterait ou d\u00e9valoriserait directement ou indirectement JOUETS ECOIFFIER et\/ou ses produits\/services et\/ou son image.<\/p>\n <\/p>\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATIONS<\/u><\/b><\/p>\n L\u2019utilisation du site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse www.ecoiffier.fr<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 JOUETS ECOIFFIER SAS, immatricul\u00e9e au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n\u00b0 503\u00a0022\u00a0287, au capital social de 1\u00a0000 000 \u20ac dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 595 route d\u2019Arfontaine 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux en exercice (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0JOUETS ECOIFFIER\u00a0\u00bb), est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab\u00a0CGU \u00bb). <\/strong><\/p>\n Toute personne physique majeure acc\u00e9dant au Site est consid\u00e9r\u00e9e comme utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9\u00a0 l\u2019\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb).<\/strong><\/p>\n JOUETS ECOIFFIER et l\u2019Utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es individuellement la \u00ab\u00a0Partie\u00a0\u00bb et ensemble les \u00ab\u00a0Parties\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le Site permet la pr\u00e9sentation de JOUETS ECOIFFIER, ses produits et services.<\/p>\n Toute utilisation du Site implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve, par l\u2019Utilisateur, des CGU, dans leur derni\u00e8re version, dont il d\u00e9clare avoir pris connaissance.<\/p>\n ARTICLE 1 – INFORMATIONS RELATIVES AU SITE<\/b><\/p>\n Editeur du Site\u00a0: JOUETS ECOIFFIER\u00a0SAS, au capital social de 1\u00a0000 000 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n\u00b0 503\u00a0022 287. Directeur de la Publication\u00a0: Madame Julie CHABOUD, Pr\u00e9sidente<\/p>\n H\u00e9bergeur\u00a0: OVH, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix\u00a0.<\/p>\n ARTICLE 2 – OBJET <\/b><\/p>\n Les CGU ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations de JOUETS ECOIFFIER et de l\u2019Utilisateur dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s au Site et de l\u2019utilisation qui en est faite.<\/p>\n ARTICLE 3 – MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION ET D\u2019ACC\u00c8S <\/b><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3.1 Description du Site<\/b><\/p>\n Le Site permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s \u00e0 :<\/p>\n 3.2 Modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Site<\/b><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s au Site par l\u2019Utilisateur ne requiert pas de poss\u00e9der un compte.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est seul responsable de son activit\u00e9 sur le Site.<\/p>\n ARTICLE 4 – R\u00c8GLES DE CONDUITE<\/b><\/p>\n Pour avoir acc\u00e8s au Site, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte \u00e0 l\u2019image de JOUETS ECOIFFIER ou \u00e0 un ou plusieurs autres Utilisateurs.<\/p>\n Le contenu diffus\u00e9 par l\u2019Utilisateur sur le Site l\u2019engage en son nom propre et ne peut engager, \u00e0 quelque titre que ce soit, JOUETS ECOIFFIER.<\/p>\n Ainsi plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit :<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit :<\/p>\n ARTICLE 5 – PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n Le Site, les \u00e9l\u00e9ments composant le Site et\/ou les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 savoir notamment le droit d\u2019auteur et\/ou le droit des marques et\/ou le droit des dessins et mod\u00e8les et\/ou le droit des brevets d\u2019invention et sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de JOUETS ECOIFFIER.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 JOUETS ECOIFFIER ne serait pas titulaire des droits, elle aura sollicit\u00e9 une autorisation expresse et pr\u00e9alable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.<\/p>\n JOUETS ECOIFFIER consent \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage priv\u00e9, non collectif et non exclusif du Site \u00e0 des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ce, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse de JOUETS ECOIFFIER.<\/p>\n L\u2019Utilisateur reconnait donc que, en l\u2019absence d\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOUETS ECOIFFIER, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d\u2019un ou plusieurs des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s ci-dessus, m\u00eame modifi\u00e9s, sera susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires men\u00e9es \u00e0 son encontre.<\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit aux produits, ni \u00e0 en faire un usage impropre qui discr\u00e9diterait ou d\u00e9valoriserait directement ou indirectement JOUETS ECOIFFIER et\/ou ses produits et\/ou son image.<\/p>\n ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles que JOUETS ECOIFFIER re\u00e7oit de la part de l\u2019Utilisateur correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement informatique permettant \u00e0 JOUETS ECOIFFIER d\u2019identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si n\u00e9cessaire de r\u00e9pondre \u00e0 leurs sollicitations, d\u2019assurer la gestion de leur SAV et d\u2019assurer une bonne gestion de la relation commerciale.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur peut exercer un droit d\u2019acc\u00e8s, rectification, opposition, portabilit\u00e9, limitation du traitement et de suppression des donn\u00e9es personnelles qui le concernent.<\/p>\n Pour exercer ce droit, l\u2019Utilisateur peut s\u2019adresser \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des adresses suivantes :<\/p>\n Pour plus d\u2019informations, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9<\/a> adopt\u00e9e par JOUETS ECOIFFIER.<\/p>\n ARTICLE 7 – COOKIES <\/b><\/p>\n Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages ; navigateur utilis\u00e9 et langue ; pages vues, fr\u00e9quence et dur\u00e9e de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).<\/p>\n
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